Politique de confidentialité

Article 1 — En bref

Cette page explique quelles informations vous concernant sont utilisées dans cette application (l'« Application »), pourquoi, pendant combien de temps, et comment garder la main dessus.

Elle s'adresse à trois types de personnes :

les Parrains : les particuliers qui recommandent l'Entreprise ;
les Filleuls : les personnes recommandées, qui ont un projet ;
les Utilisateurs de l'Entreprise : le patron, les gérants, les directeurs d'agence et les commerciaux.

Deux acteurs sont concernés :

Démo Parenow (« l'Entreprise ») est responsable de vos données dans l'Application (l'application à sa marque). C'est elle qui organise son programme de parrainage (le « Programme »), vous recontacte et verse les récompenses dues aux Parrains (les « Primes »).
Parenow, service édité par Dorian Longuépée, entrepreneur individuel (DL Automation) (« l'Éditeur »), fournit l'Application à l'Entreprise. Il agit pour le compte de l'Entreprise et selon ses instructions.

Une seule exception : votre pièce d'identité, si vous êtes Parrain. C'est l'Éditeur qui en est responsable, pas l'Entreprise. Elle a sa propre section (article 9).

Article 2 — Qui est responsable de vos données

Le responsable : Démo Parenow (à compléter), numéro SIREN à compléter, dont le siège est situé à compléter.

Son prestataire technique (sous-traitant) : Dorian Longuépée, entrepreneur individuel (Parenow), Entreprise individuelle (micro-entrepreneur), numéro SIREN 103 229 431, dont le siège est situé 19 avenue de Roubaix, 37100 Tours, qui édite Parenow.

Pour la pièce d'identité uniquement : DL Automation est responsable (article 9).

Article 3 — Vous êtes Parrain

3.1 Votre compte

Données : adresse e-mail, nom d'affichage, mot de passe (jamais lisible par personne).
Pourquoi : créer votre compte et vous connecter.
Base légale : l'exécution du Programme auquel vous participez (le contrat qui vous lie à l'Entreprise).
Durée : tant que votre compte existe, puis 3 ans après votre dernière connexion.

3.2 Vos recommandations

Données : les personnes que vous recommandez, l'état de chaque recommandation, les Primes gagnées.
Pourquoi : suivre vos recommandations et calculer vos Primes.
Base légale : l'exécution du Programme.
Durée : tant que votre compte existe, puis 3 ans.

3.3 Votre dossier pour être payé

Données : prénom, nom, adresse postale, numéro de téléphone mobile, date de naissance, IBAN, et si vous le souhaitez BIC, nom du titulaire du compte, numéro SIRET, statut déclaré.
Pourquoi : établir votre document d'honoraires, vous envoyer le code de signature, et permettre à l'Entreprise de vous payer par virement.
Base légale : l'exécution du Programme.
Durée : tant que votre compte existe. L'IBAN n'est montré à l'Entreprise que lorsqu'une Prime signée vous attend.

3.4 Vos documents signés et leurs preuves

Données : le document d'honoraires (4 versions : aperçu, signé par vous, contresigné par l'Entreprise, réglé), la date et l'heure de votre signature, votre adresse IP, le canal et le numéro ou l'e-mail où le code a été envoyé, l'empreinte numérique du document ; votre accord au mandat de facturation (version du texte et date).
Pourquoi : prouver ce que vous avez signé et ce que l'Entreprise a réglé, et respecter les règles comptables.
Base légale : l'obligation légale de conserver les pièces comptables, et l'intérêt légitime de chacun à pouvoir prouver ses droits en cas de désaccord.
Durée : 10 ans à compter de la fin de l'année du document.

3.5 Les messages que vous recevez

SMS : uniquement le code de signature à usage unique. Il ne contient ni montant, ni nom, ni nom d'entreprise.
E-mails liés au service : code de signature de secours, rappels (signature, dossier incomplet, pièce d'identité qui expire), notifications sur vos recommandations, et un e-mail d'information fiscale lorsque vos gains cumulés dépassent 500 €. Base légale : l'exécution du Programme.
E-mails de mise en avant (actualités et offres de l'Entreprise) : base légale, l'intérêt légitime de l'Entreprise à vous tenir informé du Programme auquel vous participez. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment (article 7).

Les dates exactes auxquelles ces rappels partent sont décrites à l'article 8.2 du règlement du Programme.

Article 4 — Vous êtes Filleul

4.1 Comment vos coordonnées arrivent chez l'Entreprise

Trois cas sont possibles :

Vous remplissez vous-même le formulaire : vous cochez « J'accepte d'être recontacté(e) par Démo Parenow au sujet de ma demande. »
Un proche (le Parrain) vous recommande avec votre adresse e-mail : vous recevez un e-mail et confirmez vous-même votre accord.
Un proche (le Parrain) vous recommande sans votre adresse e-mail : il atteste que vous êtes d'accord pour être recontacté.

4.2 Votre information au premier contact

Si vos coordonnées ont été transmises par un Parrain, l'Entreprise vous informe au plus tard lors de son premier contact avec vous, et en tout cas dans le mois : elle vous dit qui elle est, qui vous a recommandé, et où lire cette politique. Le premier message vous donne un lien vers votre espace de suivi et un lien « Ce n'est pas vous ? ».

Si vous ne souhaitez pas être recontacté, un seul clic suffit : l'Entreprise ne vous recontactera plus.

4.3 Vos données

Données : nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse du projet (adresse, code postal, ville), description du projet, créneaux où vous acceptez d'être appelé, votre accord pour être recontacté, les étapes de votre demande (visite proposée, confirmée, refusée, manquée, signature).
Pourquoi : vous recontacter au sujet de votre projet, organiser la visite, vous permettre de suivre votre demande, et calculer la Prime de la personne qui vous a recommandé.
Base légale : votre accord (ou celui attesté par le Parrain) pour le recontact ; puis les mesures que vous demandez avant un éventuel contrat.
Durée : 3 ans après notre dernier échange si aucun contrat n'est signé. Si vous devenez client, les règles de conservation de votre contrat avec l'Entreprise s'appliquent.
Qui les voit : le commercial et l'agence qui suivent votre demande, et la personne qui vous a recommandé (uniquement l'état d'avancement, pas vos coordonnées complètes).

4.4 Vos choix, directement dans votre espace de suivi

Depuis votre espace de suivi, vous pouvez à tout moment :

corriger vos informations ;
refuser d'être recontacté ;
effacer vos données : votre nom est remplacé par « Client (effacé) », vos coordonnées, votre adresse, votre projet et vos créneaux sont supprimés, et votre accord est retiré.

Article 5 — Vous êtes Utilisateur de l'Entreprise

Données : adresse e-mail, nom d'affichage, rôle, agence de rattachement, numéro de téléphone mobile (pour les codes de contresignature), actions faites dans l'Application (validation d'une conversion, contresignature, règlement, motif d'un règlement sans document signé).
Pourquoi : vous donner accès à l'Application, sécuriser les signatures et garder une trace des décisions.
Base légale : l'intérêt légitime de l'Entreprise à organiser son travail et à prouver ses décisions.
Durée : tant que votre accès existe, puis 5 ans pour les traces des décisions liées aux Primes.

Article 6 — Durées de conservation : ce qu'il faut retenir

Pièce d'identité : supprimée automatiquement le lendemain de sa date d'expiration, ou dès que vous la remplacez (article 9).
Journal des actions sur la pièce d'identité : 12 mois.
Code de signature : valable 10 minutes, jamais conservé en clair.
Données du Filleul : effacées dès qu'il le demande depuis son espace ; sinon 3 ans après le dernier échange.
Documents signés, preuves et accord au mandat : 10 ans.
Comptes : tant qu'ils existent, puis 3 ans après la dernière connexion.

Article 7 — Désinscription des e-mails de mise en avant

Chaque e-mail de mise en avant contient un lien de désinscription. Un clic suffit, sans vous connecter. Vous pouvez aussi décocher la case dans « Mon compte », et revenir sur votre choix à tout moment.

La désinscription ne concerne pas les messages nécessaires au service (codes, rappels, notifications).

Article 8 — Cookies

L'Application n'utilise que des cookies nécessaires à son fonctionnement :

le cookie de session, pour rester connecté ;
des cookies de sécurité, pour protéger les formulaires contre les abus et reconnaître l'appareil du Filleul qui a accès à son espace de suivi.

Il n'y a aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Ces cookies nécessaires ne demandent pas votre accord.

En cas de panne, un outil de suivi des erreurs reçoit des informations techniques sur l'erreur, pour permettre de la corriger.

Article 9 — La pièce d'identité — traitée par l'Éditeur

Cette section concerne uniquement les Parrains.

Qui est responsable : DL Automation, éditeur de Parenow, et non l'Entreprise.
Données : la copie de votre pièce (carte d'identité, passeport ou titre de séjour), son type, sa date d'expiration que vous saisissez vous-même, sa date de dépôt.
Pourquoi : sécuriser le versement de vos Primes, en permettant de savoir qui a signé et demandé un paiement ; et pouvoir répondre à la réquisition d'une autorité (police, justice, administration fiscale).
Base légale : l'intérêt légitime de l'Éditeur à prévenir la fraude aux Primes sur la Plateforme (l'ensemble du service Parenow) et à pouvoir répondre aux autorités.
Personne ne la regarde : ni l'Entreprise, ni l'équipe de Parenow. L'Entreprise voit seulement qu'elle a été déposée et jusqu'à quand elle est valable.
Elle n'est pas vérifiée : personne ne contrôle son authenticité.
Comment elle est protégée : avant d'être enregistrée, elle est réduite, ses informations cachées (métadonnées de la photo) sont retirées, un filigrane daté est ajouté, puis elle est chiffrée. La seule clé capable de l'ouvrir est conservée à Paris, dans un service de gestion de clés séparé. Seul le dirigeant de l'Éditeur peut l'utiliser, par une procédure exceptionnelle et enregistrée.
Qui peut l'ouvrir : uniquement sur réquisition d'une autorité.
Durée : supprimée automatiquement le lendemain de sa date d'expiration, ou dès que vous la remplacez. Chaque action sur la pièce (dépôt, remplacement, suppression, ouverture exceptionnelle) est tracée ; ce journal est gardé 12 mois.
Où : fichier chiffré hébergé à Paris ; clé conservée à Paris (Google Cloud).
Vos droits : les mêmes qu'à l'article 11, à exercer auprès de l'Éditeur : support@parenow.com.

Article 10 — Qui reçoit vos données

L'Entreprise et ses Utilisateurs, chacun selon son rôle et son agence.
L'Éditeur, uniquement pour faire fonctionner et sécuriser l'Application, et pour l'assistance (en lecture seule).
Les prestataires techniques de l'Éditeur : Contabo (hébergement de l'Application, Allemagne), Supabase (base de données et fichiers, Paris), Resend (envoi des e-mails), sent.dm (envoi des SMS), Sentry (suivi des erreurs), Base Adresse Nationale (aide à la saisie des adresses, service public français) ; pour la pièce d'identité seulement, Google Cloud (gestion de la clé, Paris). La liste à jour figure dans le contrat de sous-traitance conclu avec l'Entreprise.
Les autorités, seulement si la loi l'impose.

Vos données ne sont jamais vendues et jamais partagées avec une autre entreprise cliente de Parenow.

Hors de l'Union européenne : certains prestataires peuvent traiter des données hors de l'Union européenne. Dans ce cas, le transfert est encadré par une garantie reconnue (décision d'adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types).

Article 11 — Vos droits

Vous pouvez à tout moment :

accéder à vos données et en obtenir une copie ;
les faire corriger ;
les faire effacer, sauf celles que la loi oblige à garder (documents signés et pièces comptables) ;
limiter leur utilisation, ou vous opposer à certaines utilisations (notamment les e-mails de mise en avant) ;
les récupérer dans un format lisible pour les transmettre ailleurs ;
retirer votre accord, quand l'utilisation repose sur lui ;
donner des instructions sur le sort de vos données après votre décès.

Comment faire : écrivez à support@parenow.com, qui transmet votre demande à l'Entreprise, ou par courrier à Démo Parenow, à compléter. Pour la pièce d'identité, écrivez à l'Éditeur (article 9). Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Une pièce justificative peut vous être demandée en cas de doute sérieux sur votre identité.

Si vous écrivez à l'Éditeur pour des données dont l'Entreprise est responsable, il lui transmet votre demande.

Article 12 — Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr, ou 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Article 13 — Mises à jour

Cette politique peut évoluer. La date de la version en vigueur figure en haut de page. En cas de changement important, vous en êtes informé dans l'Application ou par e-mail.